situation des personnels de santé
de l’Education nationale
Secrétaire national du SNALC chargé des personnels administratifs, techniques, de santé et sociaux
Publié le 30 mars 2020 – atss@snalc.fr
À ce jour, nous attendons une réponse officielle du ministère assortie des garanties habituelles relatives aux ordres de mission et aux transports.
Le gouvernement vient de promulguer un décret (2020-337 du 26 mars 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cade d’urgence sanitaire. Ce décret permet aux préfets « si l’afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie à ordonner la réquisition nécessaire de tout établissement de santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé ».
Deux jours plus tard, le gouvernement a publié un arrêté portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie COVID-19. Cet arrêté comporte un paragraphe particulier relatif aux infirmiers du ministère de l’éducation nationale où est notifiée le montant de l’indemnité horaire brut qui doit leur être servie.
« Pour les infirmiers du ministère de l’éducation nationale, les infirmiers exerçant dans les services départementaux de protection maternelle et infantile, et dans les autres services de santé dépendant des conseils départementaux ou des communes, les infirmiers salariés d’un organisme de sécurité sociale, notamment les infirmiers du service médical de l’assurance maladie, ainsi que les infirmiers exerçant en administration publique, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une réquisition au-delà de leur obligation de service, 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés ».
Le SNALC tient à saluer l’engagement, le courage et le professionnalisme des infirmières et infirmiers scolaires volontaires qui mettront leurs compétences et leurs connaissances au service des malades et des personnes fragiles, et seront en première ligne pour soigner, accompagner, soutenir chacun dans la lutte contre l’épidémie.
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(1) Lire l’article : infirmiers scolaires engagés volontaires dans la lutte contre le COVID-19 sur https://www.snalc.fr/strasbourg/article/5507/
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